Quelles obligations et quelles aides pour les poubelles de tri d'une collectivité ?

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Réponse courte

Une collectivité est soumise au tri 6/8 flux pour les déchets qu'elle produit elle-même (mairie, services, équipements). Ses bâtiments qui reçoivent du public relèvent des règles ERP au-delà de 1 100 L de déchets par semaine. Pour équiper l'espace public, l'appel à projets Hors foyer de Citeo finance des corbeilles et stations de tri, et les achats de fournitures sous 60 000 € HT peuvent se faire sans mise en concurrence préalable depuis le 1er avril 2026.

Les déchets de la collectivité

Le ministère le précise : les collectivités locales sont soumises aux obligations de tri 6/8 flux pour les déchets qu'elles produisent. Services administratifs, ateliers, équipements sportifs et culturels : chaque site doit trier à la source.

Les équipements publics

Médiathèques, piscines, gymnases, salles polyvalentes : ce sont des ERP. Au-delà de 1 100 L de déchets par semaine, le public doit pouvoir trier les emballages et papiers, et les biodéchets. Voir les obligations ERP.

Financer et acheter

Appel à projets Hors foyer de Citeo pour l'espace public.
Achat sans mise en concurrence sous 60 000 € HT.
Délai global de paiement de 30 jours, facture HT.

Modèles

Espace public et parcs : HANKO PRO (teintes RAL, tôle perforée au nom de la ville, 5 unités minimum), HANKO, ECLIPSE. Bâtiments : gamme intérieure.

Sources

Ministère — FAQ tri 6/8 flux Ministère
Ministère — Tri des déchets : obligations applicables à un établissement recevant du public Ministère
Citeo — Appel à projets Hors foyer 2026 Citeo
Code de la commande publique, art. R. 2122-8 (modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025) Code commande publique

Rédigé parRazvan Toma

Fondateur de PoubelleTri. Conçoit et fabrique des stations de tri sélectif pour les entreprises et les collectivités depuis 2010, soit plus de 16 ans d'expérience de fabricant B2B (auparavant sous la marque PoubelleDirect).

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