Réponse courte
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé à tous les producteurs, professionnels compris, sans seuil minimum (article L. 541-21-1 du code de l'environnement). Sont visés les déchets alimentaires des bureaux, restaurants, commerces et cantines, ainsi que les déchets de jardin. Ils doivent être triés à part, puis compostés sur place ou collectés séparément. Sources (2)MMinistèreMinistère — Biodéchets↗SService-PublicService-public.fr — tri des biodéchets↗
Ce que dit le texte
L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement impose le tri à la source des biodéchets. Depuis le 1er janvier 2024, l'obligation s'applique à tous, sans seuil de production.
Quels déchets
Les biodéchets sont les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc et les déchets alimentaires issus des ménages, bureaux, restaurants, commerces de gros, cantines, traiteurs et magasins de vente au détail (article L. 541-1-1).
Dans une station de tri
Le flux biodéchets se signale en marron. Il demande un contenant fermé, facile à nettoyer, placé là où l'on mange : cafétéria, salle de pause, restauration.
Sources
- Ministère — Biodéchets Ministère
- Service-public.fr — tri des biodéchets Service-Public
Fondateur de PoubelleTri. Conçoit et fabrique des stations de tri sélectif pour les entreprises et les collectivités depuis 2010, soit plus de 16 ans d'expérience de fabricant B2B (auparavant sous la marque PoubelleDirect).
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