# Quelles obligations et quelles aides pour les poubelles de tri d'une collectivité ? Par Razvan Toma (Fondateur, PoubelleTri) · mis à jour le 2026-09-25 ## Réponse courte Une collectivité est soumise au tri 6/8 flux pour les déchets qu'elle produit elle-même (mairie, services, équipements). Ses bâtiments qui reçoivent du public relèvent des règles ERP au-delà de 1 100 L de déchets par semaine. Pour équiper l'espace public, l'appel à projets Hors foyer de Citeo finance des corbeilles et stations de tri, et les achats de fournitures sous 60 000 € HT peuvent se faire sans mise en concurrence préalable depuis le 1er avril 2026. ## Les déchets de la collectivité Le ministère le précise : les collectivités locales sont soumises aux obligations de tri 6/8 flux pour les déchets qu'elles produisent. Services administratifs, ateliers, équipements sportifs et culturels : chaque site doit trier à la source. ## Les équipements publics Médiathèques, piscines, gymnases, salles polyvalentes : ce sont des ERP. Au-delà de 1 100 L de déchets par semaine, le public doit pouvoir trier les emballages et papiers, et les biodéchets. Voir les obligations ERP. ## Financer et acheter - Appel à projets Hors foyer de Citeo pour l'espace public. - Achat sans mise en concurrence sous 60 000 € HT. - Délai global de paiement de 30 jours, facture HT. ## Modèles Espace public et parcs : HANKO PRO (teintes RAL, tôle perforée au nom de la ville, 5 unités minimum), HANKO, ECLIPSE. Bâtiments : gamme intérieure. ## Sources - Ministère — FAQ tri 6/8 flux - Ministère — Tri des déchets : obligations applicables à un établissement recevant du public - Citeo — Appel à projets Hors foyer 2026 - Code de la commande publique, art. R. 2122-8 (modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025) https://poubelletri.fr/reponses/poubelle-tri-collectivite/ · plus : ·