Réponse courte
À partir du 1er janvier 2027, tous les emballages professionnels relèvent d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) : chaque producteur concerné doit avoir adhéré à un éco-organisme. Elle couvre déjà depuis mars 2024 les emballages de la restauration. Parmi ses objectifs, l'ADEME cite le développement du tri à la source par un soutien financier à la collecte et au traitement des déchets des utilisateurs finaux, c'est-à-dire des entreprises qui trient. Sources (2)AADEMEADEME — Filière REP emballages professionnels (EPRO)↗EEPR France RepEPR France Rep — La REP des emballages professionnels en France (site du même fondateur)↗
Le calendrier
| Date | Périmètre |
|---|---|
| Mars 2024 | Emballages professionnels de la restauration |
| 1er janvier 2027 | Tous les emballages professionnels (date initialement prévue : 1er juillet 2026) |
Pour une entreprise qui trie
La filière vise à réduire les déchets d'emballages, développer le réemploi, soutenir financièrement la collecte et le traitement des déchets triés chez les utilisateurs finaux, et augmenter le recyclage. Pour en bénéficier, les emballages doivent être triés à la source : des contenants identifiés par flux sur site restent la première étape. Voir les obligations de tri en entreprise.
Pour les entreprises qui mettent des emballages sur le marché
Adhésion à un éco-organisme agréé, déclaration et éco-contribution : le détail (périmètre, éco-organismes, échéance du 31 décembre 2026) est publié sur EPR France Rep, site du même fondateur.
Sources
- ADEME — Filière REP emballages professionnels (EPRO) ADEME
- EPR France Rep — La REP des emballages professionnels en France (site du même fondateur) EPR France Rep
Fondateur de PoubelleTri. Conçoit et fabrique des stations de tri sélectif pour les entreprises et les collectivités depuis 2010, soit plus de 16 ans d'expérience de fabricant B2B (auparavant sous la marque PoubelleDirect).
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